Politique de remboursement
YM MOTO LLC
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Objet
Chez YM MOTO LLC, nous nous engageons à proposer des motos électriques de qualité et à assurer la satisfaction de nos clients au Maroc. La présente politique explique les conditions de retour, d’échange et de remboursement de nos produits.
2. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, les clients bénéficient du droit de rétractation prévu par la législation marocaine applicable, notamment la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur.
Lorsque ce droit s’applique, le client dispose en principe d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.
Le client doit notifier sa demande à YM MOTO LLC par l’un des moyens de contact indiqués sur notre site.
3. Conditions de retour
Pour faciliter le traitement de la demande, la moto électrique doit, dans la mesure permise par la loi :
- Être présentée avec ses accessoires, clés, chargeur et documents d’origine.
- Être accompagnée de la facture ou d’une preuve d’achat.
- Être retournée dans un état permettant de vérifier son identité et son état général.
Toute utilisation, modification ou détérioration du véhicule sera examinée conformément à la législation applicable. Ces conditions ne limitent pas les droits légaux du client.
4. Produits défectueux ou endommagés
Si une moto électrique est livrée endommagée, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter notre service client dès que possible.
Nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée conformément aux garanties applicables et à la législation en vigueur : réparation, remplacement ou remboursement, selon le cas.
5. Procédure de retour
Pour demander un retour :
- Contactez notre service client en indiquant votre numéro de commande.
- Précisez le motif de la demande et joignez, si possible, des photos du produit.
- Attendez les instructions de retour et les modalités de prise en charge.
- Retournez le véhicule selon les instructions communiquées et les règles de transport applicables aux batteries électriques.
Veuillez ne pas expédier une batterie endommagée sans instructions adaptées.
6. Remboursements
Après réception et vérification de la demande, YM MOTO LLC procédera au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la loi.
Pour les rétractations relevant des articles 36 et 37 de la loi n° 31-08, le remboursement du montant total payé doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, via le moyen de paiement initial ou selon une modalité légalement appropriée convenue avec le client.
7. Frais de retour
Les frais de retour seront déterminés en fonction du motif du retour et des dispositions légales applicables.
Lorsqu’un défaut, une erreur de livraison ou un autre problème imputable à YM MOTO LLC est établi, les modalités de prise en charge seront communiquées au client conformément à ses droits.
8. Échanges
Toute demande d’échange sera examinée en fonction de la disponibilité du modèle souhaité et des droits du client. Un échange ne remplace pas un droit légal au remboursement lorsque celui-ci est applicable.
9. Contact
Pour toute question relative aux retours et aux remboursements, contactez-nous :
- Entreprise : YM MOTO LLC
- E-mail : contact@ymmoto.shop
- Téléphone / WhatsApp : 0661876541
- Adresse : bab dekala Marrakech, Maroc
10. Modification de la politique
YM MOTO LLC se réserve le droit de mettre à jour cette politique lorsque cela est nécessaire. Les modifications seront publiées sur notre site. Aucune modification ne pourra supprimer les droits déjà accordés au consommateur par la législation applicable.
YM MOTO LLC — Votre partenaire en mobilité électrique au Maroc.